Télétravail et outils personnels : le Covid 19 doit bousculer nos habitudes

Les experts du télétravail

Télétravail et outils personnels : le Covid 19 doit bousculer nos habitudes

A situation exceptionnelle, outils personnels et télétravail. Dans une allocution télévisée, Emmanuel Macron a indiqué que les déplacements des Français seront réduits « au strict nécessaire ». Si beaucoup de postes sont susceptibles d’être occupés à distance, tous les salariés ne sont pas équipés par leur employeur. Une solution pourrait permettre de les dépanner : les outils personnels des salariés ! 

Le télétravail est un devoir ! 

Le recours au télétravail est préconisé dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19 car il permet la continuité de l’activité de l’entreprise tout en protégeant les salariés. Il est en effet important que l’activité des entreprises soit maintenue le plus longtemps possible en cas de pandémie afin d’assurer le bon fonctionnement de la société dans son ensemble. L’article L. 1222-11 du Code du travail prévoit « en cas de circonstance exceptionnelle notamment de menace d’épidémie ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste du travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés ». L’employeur a, à ce moment-là, le droit d’imposer au salarié le télétravail, bien sûr quand un tel mode peut être mis en pratique.

Connaissez-vous le BYOD ? 

Le BYOD (Bring Your Own Device) constitue une solution pour les entreprises et certains salariés désignée en France par l’acronyme AVEC : « apportez votre équipement personnel de communication ». La publication au Journal Officiel est accompagnée d’une définition : « se dit de l’utilisation, dans un cadre professionnel, d’un matériel personnel tel qu’un téléphone multifonction ou un ordinateur». Il consiste à autoriser les salariés, à utiliser leurs équipements personnels (ordinateur, Smartphone, tablette, etc.) pour accéder aux données de l’entreprise dans un contexte professionnel. Pour faciliter les échanges, de nombreux outils en ligne et gratuit permettent de faciliter les échanges et d’organiser par exemple des réunions à distance. La cybersécurité ne devant pas être négligée, l’entreprise peut également accompagner ses salariés pour sécuriser leurs échanges à travers par exemple l’utilisation d’un VPN personnel.

Le retour d’un phénomène ancien 

Pour certains postes de travail, le développement du travail à distance dont le télétravail grâce aux outils personnels, est une solution permettant à la fois d’assurer la continuité de l’activité de l’entreprise et de limiter sensiblement l’exposition des salariés aux risques. Il ne s’agit pas d’une révolution. Au début de l’ère industriel, les salariés venaient déjà avec leurs outils pour travailler, et encore avant eux, les compagnons. Dans de nombreuses usines, les ouvriers devaient acheter leurs propres outils et vêtements de travail. Dans les mines, les boisages pour stabiliser la roche, tout comme les explosifs étaient à la charge des mineurs qui y travaillaient en équipes autonomes tard que le Code du travail imposera à l’employeur de fournir les outils de travail, notamment pour protéger sa santé et sa sécurité. On se retrouve aujourd’hui avec le phénomène inverse. 

Compléter le plan de continuité des activités  ! 

En situation normale, un tel aménagement nécessiterait une modification du contrat de travail, puisqu’il touche à l’un des éléments essentiels du contrat. Aujourd’hui, les salariés et les entreprises doivent accepter de bousculer leurs habitudes. Rappelons ici que les aménagements devront être temporaires (en fonction de la durée et de l’intensité de la crise), proportionnés et en rapport direct avec les contraintes subies et le but recherché. En outre, il est essentiel que ces modalités soient prévues en amont par le plan de continuité des activités de l’entreprise, le règlement intérieur, le document unique d’évaluation des risques, et le programme annuel d’actions de prévention. Les employeurs qui n’ont pas anticipé ces recommandations exposent leur entreprise à de sérieuses difficultés économiques mais aussi juridiques.

Notre responsabilité collective doit être de nous protéger les uns les autres, d’assurer la continuité des opérations essentielles et de faciliter le retour à la normal. 

Yann-Mäel Larher Avocat, docteur en droit et conférencier sur les relations numériques de travail

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