Dernière modification : 10 octobre 2024
Définitions
Site : Le site internet https://www.mieuxteletravailler.fr/
Utilisateur : Internaute se connectant au Site
Site : Le site internet https://www.mieuxteletravailler.fr/
Utilisateur : Internaute se connectant au Site
Hébergeur : l’hébergeur du Site, OVH SAS
Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur du site : Confédération CFE-CGC – 42 avenue de la Porte de Clichy 75017 Paris. 01.55.30.12.12
Responsable de la publication : François Hommeril, président de la CFE-CGC.
Webmaster : Okay Doc SAS
Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellerman, 59100 Roubaix. Numéro de téléphone : 1007
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur du site : Confédération CFE-CGC – 42 avenue de la Porte de Clichy 75017 Paris. 01.55.30.12.12
Responsable de la publication : François Hommeril, président de la CFE-CGC.
Webmaster : Okay Doc SAS
Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellerman, 59100 Roubaix. Numéro de téléphone : 1007
Délégué à la protection des données : Monsieur le Délégué à la protection des données de la CFE-CGC, 59 Rue du Rocher, 75008 PARIS ou dpo@cfecgc.fr
Description des services fournis
Sélectionnée par l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT), la CFE-CGC a développé un outil de diagnostic destiné aux managers désireux de s’améliorer et de réussir dans la gestion du télétravail dans des contextes professionnels hybrides.
L’outil d’auto-diagnostic mis à disposition de l’Utilisateur lui permet d’évaluer de manière anonyme son appréhension aux techniques de management et son rapport aux outils numériques utilisés dans un environnement hybride lié au recours régulier et généralisé au télétravail. En fonction des réponses de l’Utilisateur, l’outil lui fournit des conseils et des ressources documentaires lui permettant de se perfectionner.
Il est rappelé à l’Utilisateur que les informations indiquées sur le Site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs les renseignements y figurant ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Propriété intellectuelle
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables.
La Confédération CFE-CGC est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
Utiliser le Site conformément à sa destination
Accéder au Site par l’intermédiaire de matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour,
Ne pas effectuer tout acte de reproduction, représentation, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen utilisé, sauf autorisation écrite préalable de la Confédération CFE-CGC.
Limitations de responsabilité
La Confédération CFE-CGC agit en tant qu’éditeur du Site. Elle est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’elle publie sur le Site.
La Confédération CFE-CGC ne pourra pas être tenue responsable pour :
Les dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès au Site et résultant soit de l’utilisation de matériel ne répondant pas aux spécifications décrites dans l’article 4 paragraphe 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Les dommages indirects (tels que par exemple une perte de marché, perte d’une chance…) consécutifs à l’utilisation du Site
Le Site inclut des liens hypertextes vers diverses publications, ainsi que les sites de ses partenaires ayant concouru à l’élaboration de l’outil. La Confédération CFE-CGC ne saurait être tenue responsable quant à leur contenu ou les conséquences de votre navigation vers ces sites, dont l’usage est encadré par leurs conditions générales d’utilisation respectives.
L’Hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic anormal.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la Confédération CFE-CGC, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
La Confédération CFE-CGC et l’Hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liés notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
Protection des données personnelles
Le Site prévoit des traitements de données personnelles, dont les modalités sont énumérées ci-après. Ils sont effectués sous la responsabilité de traitement de François HOMMERIL, Président de la Confédération CFE-CGC, dont les coordonnées sont :
Adresse postale : Maison de la CFE-CGC, 59-63, rue du Rocher 75008 PARIS
E-mail : contact@cfecgc.fr
Téléphone : 01.55.30.12.12
Opérations de traitement :
| Finalité | Base légale | Destinataires des données | Durée de conservation |
| Répondre à une question ou un signalement à partir du formulaire de contact du site | Intérêt légitime de la Confédération CFE-CGC (répondre aux questions et signalements des utilisateurs) | Les salariés et élus de la Confédération CFE-CGC en charge du projet Le prestataire en charge de l’administration du site | L’e-mail est supprimé au plus tard 1 an après réception |
| Envoyer une copie de vos résultats par e-mail | Consentement de la personne concernée (exprimé en cochant la case permettant d’accéder au formulaire d’envoi) | Le service d’envoi automatique d’e-mails utilisé sur le site Le prestataire en charge de l’administration du site | Consécutivement à l’envoi, l’intégralité des informations liées à celui-ci (trace informatique, adresse e-mail, résultats, e-mail envoyé) sont supprimés automatiquement de nos systèmes. |
Précisions : afin de vous apporter l’éclairage le plus complet sur ce point, veuillez noter que nous pourrions être contraints de déroger à ces durées de conservation dans des hypothèses bien spécifiques, notamment dans les limites de ce que la loi autorise ou impose (ex. droit de la preuve, procédure contentieuse judiciaire ou extrajudiciaire, responsabilité contractuelle ou délictuelle, etc.).
Caractère obligatoire de la communication de données
Pour les traitements nécessitant de collecter votre adresse e-mail, la fourniture de cette information est obligatoire sans quoi nous ne pourrions pas revenir vers vous pour vous répondre ou vous envoyer une copie de vos résultats.
Transferts de données en dehors de l’Union Européenne et prise de décision automatisée
Les traitements mis en œuvre sur le site ne prévoient pas de transfert en dehors de l’Union Européenne ni de prise de décision automatisée.
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- Droit d’accès à vos données ;
- Droit de rectification vos données (ex. : si inexactitudes) ;
- Droit à l’effacement et « droit à l’oubli » ;
- Droit d’opposition au traitement pour des raisons tenant à la situation particulière de la personne ;
- Droit à la portabilité des données ;
- Droit à la limitation des traitements ;
- Droit de rétracter à tout moment votre consentement pour les traitements mis en œuvre à partir de cette base légale
Consultez le site www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits, pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, ou pour toute demande d’information relative à notre Politique de protection des données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données (DPO) de la confédération CFE-CGC :
Par courrier :
DPO – Délégué à la Protection des Données
Confédération CFE-CGC
59, Rue du rocher
75008 PARIS
Par e-mail :
dpo@cfecgc.fr
Afin de faciliter et d’accélérer le délai de traitement de ces démarches, la Confédération CFE-CGC vous invite à :
- Préciser simplement votre demande (et indiquer le droit que vous souhaitez exercer),
- Mentionner clairement vos noms, prénoms et coordonnées,
- Justifier de votre identité par tout moyen, une photocopie d’un titre d’identité pourrait vous être demandée si pour les besoins de la cause cela s’avérait nécessaire en raison de circonstances spécifiques (par exemple l’existence d’un « doute raisonnable » sur l’identité du demandeur).
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Cookies
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